FAQ sur l'assurance Open Source

Un client peut souscrire au programme d'assurance Open Source en activant ses abonnements Red Hat (si ce n'est déjà fait), en se connectant à son compte Red Hat Network et en acceptant les termes du contrat d'assurance Open Source facultatif.

Tous les clients possédant des abonnements Red Hat valides peuvent bénéficier du programme d'assurance Open Source pendant toute la durée de l'abonnement. Cela inclut les clients qui ont acheté des abonnements directement auprès de Red Hat ou auprès de partenaires du réseau Red Hat.

Le programme d'assurance open source est conçu pour permettre aux clients de continuer à utiliser la solution open source de leur choix sans interruption. Le programme inclut les conditions suivantes : (i) remplacement de la portion non autorisée du logiciel, (ii) modification du logiciel pour que son utilisation devienne autorisée, ou (iii) obtention des droits nécessaires à un client pour continuer à utiliser le logiciel.

En outre, Red Hat défendra un client (c'est-à-dire engagera et paiera un avocat) en cas de poursuites judiciaires concernant une propriété intellectuelle, et paiera les dommages résultant d'un jugement ou d'un règlement en défaveur du client. Les conditions et obligations spécifiques au programme d'assurance Open Source sont contenues dans le contrat d'assurance Open Source mis à disposition des clients de Red Hat via Red Hat Network.

Un client peut souscrire au programme d'assurance Open Source en activant ses abonnements Red Hat (si ce n'est déjà fait), en se connectant à son compte Red Hat Network et en acceptant les termes du contrat d'assurance Open Source facultatif.